Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU)
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site CalyMum et les ventes conclues par son intermédiaire. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Identification du vendeur
CalyMum® – MAMYOS — 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre. SIRET : 939 136 560 00017 — TVA intracommunautaire : FR72939136560. E-mail : boutique@calymum.com — Téléphone : +33 7 56 93 01 32 (du lundi au samedi, de 9 h à 18 h, heure de Paris).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CalyMum (porte-bébés, écharpes et accessoires de portage).
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur au-delà des caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. CalyMum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur. CalyMum se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés indiqués sur la page Moyens de paiement. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Les modalités sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 10 – Sécurité d'utilisation des produits
Le portage doit s'effectuer dans le respect des consignes de sécurité fournies. L'acheteur est seul responsable du bon usage du produit et du respect des règles de sécurité liées au portage de l'enfant.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de CalyMum ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits ou pour tout dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité et d'entretien.
Article 12 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, CalyMum a désigné le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.